Dans les deux cas, vous signez un contrat de travail avec la société de portage, qui vous verse votre salaire. Ce contrat est distinct de celui qui organise la mission chez votre client.
Qu’est-ce qui change entre un CDD et un CDI de portage ?
Le CDD est lié à une mission identifiée. Le CDI permet d’enchaîner plusieurs missions avec le même contrat de travail.
Votre question | CDD de portage | CDI de portage |
|---|---|---|
Quelle durée ? | Jusqu’à 18 mois, renouvellements compris, avec un report possible pour prospecter. | Pas de date de fin prévue. |
Quand le contrat se termine-t-il ? | À la date ou à la fin de mission prévue au contrat. | Une démarche distincte est nécessaire pour terminer le CDI. |
Et pour une nouvelle mission ? | Un nouveau contrat est généralement nécessaire. | Le même CDI peut couvrir plusieurs missions. |
Le CDI n’autorise pas pour autant une mission sans limite de durée : une même prestation chez une entreprise cliente reste limitée à 36 mois.
Peut-on signer un CDD sans connaître la date exacte de fin de mission ?
Oui. Le CDD peut prévoir une durée minimale et définir ce qui marquera la fin de la mission. Cela peut être, par exemple, l’achèvement d’un projet de réorganisation ou la transmission au successeur.
Le CDD reste limité à 18 mois, renouvellements compris. Les parties peuvent convenir d’un report supplémentaire allant jusqu’à trois mois pour rechercher de nouveaux clients. Ce report ne sert pas à prolonger simplement la mission en cours. Ces possibilités sont prévues par les règles du CDD de portage salarial.
Serai-je payé entre deux missions avec un CDI de portage ?
Le CDI de portage ne garantit pas le maintien de votre salaire lorsque vous n’avez plus de mission.
Une réserve est toutefois constituée grâce à votre activité. La convention collective prévoit 10 % du salaire de base de la dernière mission. Cette somme est mise de côté sur votre compte d’activité, le relevé qui retrace l’argent issu de vos missions et son utilisation.
Cette réserve peut permettre de vous verser une indemnité pendant la recherche d’une nouvelle mission, dans les conditions prévues par la convention collective. Demandez quel montant peut vous être versé et à quel moment.
Puis-je toucher le chômage après ma mission ?
La fin normale d’un CDD permet de demander l’allocation chômage, appelée ARE, si vous remplissez les conditions.
En CDI, la fin de la mission ne termine pas votre contrat de travail. Pour ouvrir des droits grâce à ce contrat, il faut une fin de contrat reconnue par France Travail, notamment :
- Une rupture de la période d’essai décidée par l’employeur, si l’essai est encore en cours. L’essai sert à évaluer les compétences : la seule fin de mission ne justifie pas sa rupture. Service Public précise cette règle.
- Une rupture conventionnelle, après la période d’essai : le manager et la société de portage conviennent de terminer le CDI, puis l’administration valide leur accord. Aucun des deux ne peut l’imposer à l’autre. Service Public explique cette procédure.
- Un licenciement, décidé par la société de portage lorsqu’un motif valable le justifie, en respectant la procédure.
Si vous avez déjà des droits au chômage ouverts, un versement peut rester possible pendant votre CDI, selon vos revenus et votre situation. France Travail précise les conditions de cumul entre salaire et allocation.
France Travail vérifie les conditions d’indemnisation : le versement n’est ni automatique ni nécessairement immédiat.
Comment est calculée la prime de fin de CDD ?
La prime de fin de CDD correspond à 10 % des salaires bruts retenus pour son calcul. Elle ne se calcule pas sur le montant facturé au client. Elle est versée avec le dernier salaire lorsqu’elle est due.
Par exemple, pour 30 000 € de salaires bruts servant au calcul, la prime est de 3 000 € bruts. Le montant reçu sur votre compte bancaire sera inférieur après les cotisations et l’éventuel prélèvement de l’impôt.
La prime est financée par votre activité. Une somme déjà mise de côté pour la payer ne doit pas être comptée deux fois dans votre budget.
La prime n’est pas due lorsque le CDD se poursuit en CDI. Le Code du travail précise son calcul et son versement.
Que se passe-t-il si le client arrête la mission plus tôt ?
L’arrêt de la mission ne met pas automatiquement fin à votre CDD ou à votre CDI avec la société de portage. C’est la règle prévue par le Code du travail.
Votre société de portage doit examiner avec vous la suite du contrat et les sommes à verser. Le salaire correspondant au travail déjà réalisé reste dû.
Que vérifier avant de signer mon contrat de portage ?
- Quelle date ou quel événement mettra fin à mon CDD ?
- Que se passera-t-il si la mission est prolongée ou interrompue ?
- Quelle somme sera mise de côté pour la prime de CDD ou la réserve de CDI ?
- Quand mon salaire sera-t-il versé ?
- Si je suis en CDI sans nouvelle mission, quelles suites pourrons-nous envisager ?
Demandez des réponses adaptées à votre mission, avec des montants et des dates. Les documents à recevoir à la fin du contrat sont précisés par Service Public.
Nous privilégions le CDD pour une mission identifiée et le CDI pour enchaîner les missions
Chez plug&pay, nous recommandons généralement le CDD lorsque vous souhaitez que votre contrat se termine avec une mission identifiée, dans les limites de durée autorisées.
Le CDI facilite l’enchaînement des missions, mais ne garantit pas un salaire entre deux clients. Notre accompagnement des managers de transition permet de choisir le contrat et d’anticiper l’après-mission.